**EN RÉVISION - JUILLET- AOÛT 2017 **

Nous travaillons actuellement pour mettre à jour et trouver de nouvelles subventions pour mieux vous renseigner. Nous afficherons les nouvelles informations très bientôt! Pour l'instant, les subventions du CSMO Textile et du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO) sont à jour.

Merci de votre compréhension!


Voici un tableau des sources de financement possibles pour vos besoins en ressources humaines (embauche, formation, etc.).


CSMO Textile

Téléphone : 819 477-7910

Subventions disponibles

  • Formation de compagnons et ateliers de perfectionnement;
  • Activités de formation en ressources humaines et en textile technique;
  • Formation de base.

Aide financière

    • Honoraires professionnels;
    • Salaires des employés;
    • Frais de déplacement;
    • Location de salle;
    • Matériel pédagogique.
  • Note : Modalités variables selon les programmes


Subvention

  • Soutien collectif à l'adéquation formation-emploi;
  • Soutien régionalisé à l'adéquation  formation-emploi;
  • Programme de formations de courte durée privilégiant les stages dans les professions priorisées par la CPMT;
  • Programme incitatif pour l'accueil de stagiaires en formation professionnelle et technique;
  • Bourses de promotion des programmes de formation menant aux professions priorisées par la CPMT;
  • Programme visant l'amélioration des compétences selon les priorités stratégiques de la CPMT.

Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO)

Projets admissibles

  • Volet 1 : Formation de base et alphabétisation;
  • Volet 2 : Francisation des milieux de travail;
  • Volet 3 : Formation continue en entreprise;
  • Volet 4 : Développement des compétences au moyen de stages rémunérés en entreprise.

Aide financière

  • Salaire de base des formatrices et des formateurs internes;
  • Salaire de base des expertes et des experts de métier;
  • Salaire de base du personnel de l’organisme promoteur affecté à la réalisation du projet;
  • Salaire de base des participants (e)s à la formation, jusqu’à l’occurrence de 20 $ l’heure;
  • Matériel pédagogique;
  • Frais des tests de classement pour la formation de base et la francisation;
  • Location de salles et d’équipements;
  • Frais de déplacement et d’hébergement (exceptionnel*);
  • Honoraires professionnels d’une ou d’un interprète pour la formation de personnes malentendantes; ainsi que les honoraires d’un accompagnateur et les frais encourus pour l’adaptation du matériel pédagogique selon la nature du handicap;
  • Remboursement, sans pièce justificative, des frais liés aux activités de gestion et d’administration assumés par l’organisme promoteur pour la mise en œuvre du projet, jusqu’à concurrence de 10 % de la subvention versée.**

  

*La distance à parcourir doit être de 100 km ou plus. Selon ce qui est le plus économique, le domicile ou le lieu de travail est déterminé comme point de départ de ce déplacement. Les frais de transport habituellement supportés par un employé pour se rendre à son port d’attache à partir de son domicile ne sont pas remboursables. Dans le programme Soutien régionalisé à l’adéquation formation-emploi, ces frais sont inclus dans le salaire des participantes et des participants et ne peuvent dépasser 20$ l’heure


** Le remboursement sans pièce justificative s’applique uniquement dans le cadre du programme soutien collectif à l’adéquation formation-emploi.


Entreprises admissibles

  • Entreprises privées à but lucratif;
  • Coopératives;
  • Organismes à but non lucratif.

**L'année financière débute le 1er avril. Préparez votre demande!**


Emploi-Québec

Offre des services-conseils et un soutien financier.

Communiquez avec votre Centre local d'emploi, car les enveloppes budgétaires ainsi que les conditions d'admissibilité sont variables.

Services disponibles :

1) Services en ligne

2) Aide financière à l'embauche


 Aide financière

  • Soutien salarial pour l'intégration en emploi du travailleur ou de la travailleuse. L'aide est accordée pendant 30 semaines ou moins ou, exceptionnellement, pour un maximum de 52 semaines;
  • Soutien salarial pour l'encadrement et l'accompagnement de la personne;
  • Soutien financier pour compenser les dépenses supplémentaires directement attribuables à la mise en place d'activités particulières ou à l'adaptation d'outils de gestion des ressources humaines qui tiennent compte des particularités d'une main-d'œuvre issue d'autres cultures de travail;
  • Soutien financier pour compenser les dépenses que vous engagez directement pour permettre à la personne embauchée de suivre une formation d'appoint.

3) Investissement-compétences

 Aide financière

Varie selon les services :

  • Salaire de la personne embauchée
  • Frais de déplacement et de séjour
  • Frais de fonctionnement du comité
  • Location de salle et équipement
  • Matériel pédagogique

4) Offre de cours à temps partiel d'Emploi-Québec de l'Île-de-Montréal

  • Cours offerts dans le cadre de la Mesure de formation d'Emploi-Québec de l'Île-de-Montréal.
  • Plus de 240 cours offerts à seulement 2 $ l'heure.
  • Pour être admissible, vous devez remplir certaines conditions.
  • Informez-vous et trouvez un cours de courte durée qui correspond à vos besoins sur Montezdeniveau.ca

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5) Découvrir les meilleures pratiques d'affaires

  • Programme de formation sur mesure pour les dirigeants d'entreprises et les travailleurs stratégiques (ressources humaines, administration, marketing, production et qualité (voir MEIE)

6) Obligations et responsabilités

  • Métiers et qualifications réglementés
  • Licenciement collectif (comité d'aide au reclassement)
  • Loi sur les compétences

 

Aide financière

  • Frais de fonctionnement








Les fonds disponibles varient en fonction des régions, des CLE et de la période de l'année
(Année financière : débute le 1er avril).

 Emploi-Québec / CSMO Textile

Programmes d'apprentissage en milieu de travail (PAMT)

Projets admissibles

  • Opérateur de métiers à filer
  • Opérateur de métiers à tisser
  • Opérateur de machines de préparation
    de fibres textiles et de filés
  • Mécanique industrielle

Aide financière

  • 30 % de crédit d'impôt des dépenses admissibles pour la formation (40 % pour une personne immigrante) jusqu'à concurrence de 180 $ par employé, par semaine
  • Les salaires des apprentis et des compagnons inscrits au programme (max. 20 $/h incluant les avantages sociaux)

Note : La partie non remboursée des coûts de formation peut être comptabilisée dans les dépenses relevant de la loi du 1 % à la formation, si l'entreprise y est assujettie.

Pour plus de détails, communiquez avec le CSMO Textile ou le CLE de votre localité!



Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion

Programme

  • Programme d'aide financière pour l'intégration linguistique des immigrants (PAFILI

Projets admissibles

  • Cours de français suivis à l'étranger
  • Francisation

Aide financière

  • Remboursement du cours de français jusqu'à concurrence de 1 500 $ CA
  • Allocation de participation
  • Allocation de frais de garde
  • Allocation de trajet ou de transport

Pour plus de détails, communiquez avec le CSMO Textile!


Ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations

Programmes

  • Achat d'équipement
  • Agrandissement, construction
  • Commercialisation
  • Démarrage d'entreprise
  • Design

Projets admissibles

  • Environnement
  • Main-d'œuvre
  • R et D et innovation
  • Réalisation d'une étude 

Aide financière

  • Contribution remboursable (prêt avec intérêt, prêt sans intérêt, prise de participation)
  • Garantie de prêt d'au plus de 70 % sur la perte nette
  • Contribution non remboursable (subvention)

Pour plus de détails : communiquez avec un conseiller du MEIE!


Revenu Québec

Répertoire des programmes et services

Crédits d'impôts

1) Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail - 
    étudiant inscrit à temps plein dans un
    établissement d'enseignement reconnu

Aide financière

  • 30 % du montant maximal des dépenses admissibles
    (40 % pour un immigrant ou une personne handicapée)

2) Crédit d'impôt pour nouveau diplômé travaillant
    dans une région ressource éloignée

  • 40 % du salaire admissible pour l'année

3) Crédit d'impôt pour la francisation en milieu
    de travail

  • 30 % des dépenses de formation admissibles par l'employé
4) Crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le
    développement expérimental
  • Les salaires
  • Les dépenses relatives à la fourniture des locaux
  • Matériaux utilisés pour la R et D

5) La prime au travail, la prime au travail adaptée et le
    supplément à la prime au travail

 

6) Crédit d'impôt pour services d'adaptation
    technologique

  • 50 % des dépenses admissibles
7) Crédit d'impôt pour travailleur de 65 ans ou plus

 

8) Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de
    design à l'interne

  • Entre 15 % et 30 % du montant des dépenses admissibles

9) Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de
    design à l'externe

  • Entre 15 % et 30 % du montant des dépenses admissibles

10) Crédit d'impôt relatif aux salaires R et D

  •  Entre 17,5 % et 37,5 % des salaires de R et D admissibles

11) Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail - 
      apprenti inscrit au Programme d'apprentissage
      en milieu de travail (PAMT)

  • 30 % des dépenses admissibles (40 % pour une personne
    handicapée ou un immigrant)

12) Crédit d'impôt pour formation dans le secteur
      manufacturier, forestier et minier

  • 30 % du total des dépenses de formation : coût de la
    formation, le salaire de l'employé

Service Canada

Programmes supplémentaires de chômage (PSC)

Aide financière disponible

  • Financement direct aux employés admissibles à l'assurance-emploi selon certaines conditions, dans un contexte de formation

Ex. projets admissibles

  • Formation de travailleurs lors d'une
    baisse temporaire de la production

Ex. coûts admissibles

  • L'employé reçoit 55 % du maximum accordé par l'assurance-emploi, sous forme de prestations de chômage
  • L'entreprise verse jusqu'à un maximum de 40 % du salaire régulier de l'employé en formation

L'entreprise doit avoir été acceptée dans ce programme.
Pour plus de détails, informez-vous auprès du
CSMO Textile.

 

Attention : assurez-vous de signaler votre intérêt pour tout programme avant embauche.