Comité Sectoriel de main-d'oeuvre de l'industrie du Textile du Québec

Subventions : embauche et formation

Voici un tableau des sources de financement possibles pour vos besoins en ressources humaines (embauche, formation, etc.)


CSMO Textile
Téléphone : 819 477-7910

Aide financière disponible
Formation de compagnons Coaching personnalisé pour compagnons Contrôle de la qualité Gestion prévisionnelle de la main-d'œuvre (GPMO) Francisation Activités de formation en ressources humaines
Ex. projets admissibles		Ex. coûts admissibles
Mise à niveau des compagnons Demande en GPMO (expertise du CSMO au sein du comité d'entreprise) Conférence Transfert intergénérationnel Compétences de base		Honoraires professionnels Salaires des employés Frais de déplacement Location de salle Matériel pédagogique Note : Modalités variables selon les programmes

Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre

Aide financière disponible
Pour les entreprises de 250 000 $ à 10 M $ de masse salariale
Ex. projets admissibles		Ex. coûts admissibles
Alphabétisation Formation de base Francisation Soutien au transfert intergénérationnel des compétences Certificat de qualification Formation de compagnons Autres		Honoraires professionnels Salaires des employés Frais de déplacement Location de salle Notes : Modalités variables; dépôts des demandes par concours
La nouvelle année financière débute le 1^er avril prochain. Préparez votre demande!

Emploi-Québec
Contactez votre Centre local d'emploi, car les enveloppes budgétaires ainsi que les conditions d'admissibilité sont variables.

Aide financière disponible
Mesure pour la formation de la main-d'œuvre Subvention salariale Comité d'aide au reclassement Aménagement et réduction de temps de travail Soutien à la gestion des ressources humaines
Ex. projets admissibles		Ex. coûts admissibles
Besoins de services spécialisés en gestion des ressources humaines Coaching Diagnostic Autres		Selon le type d'aide : Honoraires professionnels Salaires des employés Frais de déplacement Location de salle Matériel

Aide financière
disponible

Ex. projets
admissibles

Ex. coûts
admissibles

Programme d'aide à l'intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi (PRIIME)

50 % du salaire versé excluant les avantages sociaux
100 % du salaire de l'accompagnateur, excluant les avantages sociaux, max. 1 500 $
100 % des coûts directs encourus, max. 2 100 $
100 % des coûts directs reliés à la formation, max. 60 heures et max. 3 600 $
Max. 10 000 $

Les fonds disponibles varient en fonction des régions, des CLE et de
la période de l'année (fin de l'année financière : 31 mars).

Emploi-Québec / CSMO Textile
Programmes d'apprentissage en milieu de travail (PAMT)
Aide financière disponible
30 % de crédit d'impôt des dépenses admissibles pour la formation (40 % pour une personne immigrante) jusqu'à concurrence de 180 $ par employé, par semaine

Ex. projets admissibles		Ex. coûts admissibles
Opérateur de métiers à filer Opérateur de métiers à tisser Opérateur de machines de préparation de fibres textiles et de filés Mécanique industrielle		Les salaires des apprentis et des compagnons inscrits au programme (max. 20 $/h incluant les avantages sociaux) Note : La partie non remboursée des coûts de formation peut être comptabilisée dans les dépenses relevant de la loi du 1 % à la formation, si l'entreprise y est assujettie.
Pour plus de détails, contactez le CSMO Textile ou le CLE de votre localité!

Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles

Aide financière disponible	Ex. projets admissibles	Ex. coûts admissibles
Programme de francisation en milieu de travail	Entreprises textiles de la grande région de Montréal	Salaire des participants (max. 20 $/h incluant les avantages sociaux) Activité de classement (max. 50 $ par personne) Dépenses admissibles pour le formateur (max. 150 $)
Pour plus de détails, contactez le CSMO Textile!

Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation

Aide financière disponible	Ex. projets admissibles	Ex. coûts admissibles
Programme d'aide aux entreprises (PAE)	Visitez le site (en construction) pour connaître toutes les subventions disponibles.
Pour plus de détails : contactez un conseiller du MDEIE!

Conseil des ressources humaines de l'industrie du textile
Téléphone : 613 230-7217
Aide financière disponible		Ex. projets admissibles	Ex. coûts admissibles
1)	Programme Perspectives textiles	Embauche de nouveaux diplômés	Appui financier basé sur un tiers du salaire payé pour une période d'un an : Subvention maximale de 13 000 $ par diplômé Diplômé d'un collège, cégep ou université Agé de 30 ans ou moins Sans emploi ou sous-employé
2)	Portail d'apprentissage et de compétences	Tous les employés ont un accès personnalisé à un large éventail de formations en ligne

Revenu Québec
Répertoire des programmes et services
Aide financière disponible		Ex. projets admissibles	Ex. coûts admissibles
1)	Crédit d'impôts pour stage de formation en milieu de travail	L'embauche d'un stagiaire dans le cadre d'un stage d'insertion sociale et professionnelle	30 % du montant maximal des dépenses admissibles par stagiaire par semaine

2)	Crédit d'impôts pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée	L'embauche d'un nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée	40 % du salaire admissible pour l'année

3)	Crédit d'impôts pour la francisation en milieu de travail	L'intégration des immigrants dans les entreprises et à valoriser le français comme langue d'usage au travail	30 % des dépenses de formation admissibles par l'employé

4)	Aide fiscale pour la recherche scientifique et le développement expérimental (R & D)	Création de matériaux, de produits, de dispositifs ou de procédés Amélioration, même légèrement, de ceux qui existent déjà	Les salaires Les dépenses relatives à la fourniture des locaux Matériaux utilisés pour la R & D

Assurance-emploi
Programmes supplémentaire de chômage (PSC)

Aide financière disponible
Financement direct aux employés éligibles à l'assurance-emploi selon certaines conditions, dans un contexte de formation
Ex. projets admissibles		Ex. coûts admissibles
Formation de travailleurs lors d'une baisse temporaire de la production		L'employé reçoit 55 % du maximum accordé par l'assurance-emploi, sous forme de prestations de chômage L'entreprise verse jusqu'à un maximum de 40 % du salaire régulier de l'employé en formation
L'entreprise doit avoir été acceptée dans ce programme. Pour plus de détails, informez-vous auprès du CSMO Textile.

Attention : assurez-vous de signaler votre intérêt
pour tout programme avant embauche.

Version PDF du tableau
Mise à jour : 3 février 2012